Siced Bresse Nord > Les déchets > Les déchetteries > Professionnels

Professionnels

Conditions générales d’accès :

L’accès aux déchetteries du syndicat est limité aux véhicules dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes, d’une largeur inférieure ou égale à 2.25m.

Le volume des déchets pour un particulier ou un professionnel, un établissement, est limité à 5m3 par jour sur l’ensemble des déchetteries du SICED sauf conditions autres et suivant tarification.

L’accès aux déchetteries est interdit aux particuliers et professionnels dépositaires de déchets non conformes aux caractéristiques des déchets admis pour chaque déchetterie.

Logo déchetterie

Pour les particuliers :

L’accès aux déchetteries est réservé aux habitants résidant ou disposant d’une résidence secondaire sur le territoire du SICED BRESSE NORD.

Si le particulier utilise un véhicule au nom d’une société ou d’une structure publique ou associative, il sera considéré comme un professionnel.

Pour les professionnels hors territoire :

L’accès aux déchetteries et autorisé pour les professionnels hors territoire ayant conventionné avec le SICED BRESSE NORD uniquement en cas de chantier situé sur le territoire du SICED.

Le professionnel doit demander obligatoirement une carte d’accès temporaire de 2 mois pour pouvoir entrer et déposer ses déchets ménagers et assimilés dans les 6 déchetteries du SICED Bresse Nord.

Cette carte doit être présentée au gardien lors de chaque passage.

Une fois votre demande validée, votre carte d’accès vous sera envoyée par courrier avec la convention signée. Au terme des 2 mois autorisés, le professionnel dispose d’un délai de 15 jours pour renvoyer la carte d’accès au SICED BRESSE NORD. Les professionnels refusant de présenter la carte d’accès ne seront pas autorisés à déposer leurs déchets.

Pour les professionnels du territoire :

L’accès aux déchetteries est uniquement autorisé aux professionnels du territoire ayant conventionné avec le SICED Bresse Nord.

Le professionnel doit demander obligatoirement une carte d’accès pour pouvoir entrer et déposer ses déchets ménagers et assimilés dans les 6 déchetteries du SICED Bresse Nord.

Cette carte doit être présentée au gardien lors de chaque passage.

Une fois votre demande validée, votre carte d’accès vous sera envoyée par courrier avec la convention signée. Les professionnels refusant de présenter la carte d’accès ne seront pas autorisés à déposer leurs déchets.

Comment obtenir ma carte d’accès ?

1) Je télécharge et remplis la convention d’acceptation des déchets des professionnels

>Convention professionnels du Territoire

>Convention professionnels Hors Territoire

2) J’effectue ma demande de carte d’accès en ligne en joignant la convention préalablement remplie

> Demander ma carte d’accès en ligne